{"id":44587,"date":"2018-07-06T13:15:50","date_gmt":"2018-07-06T11:15:50","guid":{"rendered":"https:\/\/balotade.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-09-04T13:04:33","modified_gmt":"2026-09-04T11:04:33","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/balotade.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique en ligne Balotade"},"content":{"rendered":"<div class=\"rte\">\n<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique en ligne Balotade<\/h1>\n<p><strong>Date d&#8217;entr\u00e9e en vigueur :<\/strong> 15 mai 2026<br \/>\n<strong>Version :<\/strong> 2.0<\/p>\n<p><em>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 traduites du polonais pour la commodit\u00e9 des clients. La version en langue polonaise est la seule juridiquement contraignante ; en cas de divergence entre les versions linguistiques, la version polonaise pr\u00e9vaut. Le contrat est r\u00e9gi par le droit polonais.<\/em><\/p>\n<h2>\u00a71. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<ol>\n<li>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les r\u00e8gles d&#8217;utilisation de la boutique en ligne Balotade disponible \u00e0 l&#8217;adresse <a href=\"https:\/\/www.balotade.com\">www.balotade.com<\/a>, de passation des commandes de Marchandises, de leur livraison, du paiement du prix, ainsi que les droits de l&#8217;Acheteur li\u00e9s au contrat conclu, y compris le droit de r\u00e9tractation d&#8217;un contrat \u00e0 distance et les r\u00e8gles de responsabilit\u00e9 du Vendeur en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Marchandises au contrat.<\/li>\n<li>Le Vendeur et propri\u00e9taire de la Boutique est Maciej Sob\u00f3tka, exer\u00e7ant son activit\u00e9 sous le nom <strong>Balotade Maciej Sob\u00f3tka<\/strong>, si\u00e8ge social : Wysiedle 8a, 73-150 Wysiedle, Pologne, NIP (num\u00e9ro d&#8217;identification fiscale) : 2530334997, REGON : 321519506 (le \u00ab Vendeur \u00bb).<\/li>\n<li>Boutique physique et adresse pour la correspondance, les retours, les r\u00e9clamations, les d\u00e9clarations de r\u00e9tractation et le retrait en personne : <strong>ul. Ko\u015bcielna 6c, 73-150 \u0141obez, Pologne<\/strong>.<\/li>\n<li>Contact avec le Vendeur : e-mail : <strong>kontakt@balotade.com<\/strong>, t\u00e9l\u00e9phone : <strong>+48 667 962 816<\/strong>.<\/li>\n<li>La Boutique vend par Internet (contrat \u00e0 distance).<\/li>\n<li>Passer une commande n\u00e9cessite de prendre connaissance des pr\u00e9sentes Conditions. Passer une commande vaut acceptation des Conditions.<\/li>\n<li>Les Conditions sont accessibles en permanence sur le site de la Boutique d&#8217;une mani\u00e8re permettant leur obtention, reproduction et enregistrement (impression, sauvegarde sur un support).<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a72. D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>Les termes commen\u00e7ant par une majuscule signifient :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Vendeur<\/strong> \u2013 l&#8217;entit\u00e9 indiqu\u00e9e au \u00a71(2).<\/li>\n<li><strong>Boutique<\/strong> \u2013 le site www.balotade.com.<\/li>\n<li><strong>Acheteur<\/strong> \u2013 une personne physique ayant une capacit\u00e9 juridique pleine ou limit\u00e9e, une personne morale ou une unit\u00e9 organisationnelle sans personnalit\u00e9 juridique, utilisant la Boutique.<\/li>\n<li><strong>Consommateur<\/strong> \u2013 un Acheteur personne physique accomplissant un acte juridique sans lien direct avec son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle (art. 22<sup>1<\/sup> du Code civil polonais).<\/li>\n<li><strong>Entrepreneur b\u00e9n\u00e9ficiant des droits du consommateur (PnPK)<\/strong> \u2013 une personne physique concluant un contrat en lien direct avec son activit\u00e9 commerciale, lorsque le contenu de ce contrat indique qu&#8217;il n&#8217;a pas de caract\u00e8re professionnel pour cette personne (art. 385<sup>5<\/sup>, 556<sup>4<\/sup>, 556<sup>5<\/sup> et 576<sup>5<\/sup> du Code civil et dispositions pertinentes de la loi sur les droits des consommateurs). Un PnPK b\u00e9n\u00e9ficie de la protection pr\u00e9vue pour le Consommateur dans la mesure pr\u00e9vue par la loi.<\/li>\n<li><strong>Marchandises<\/strong> \u2013 un bien meuble pr\u00e9sent\u00e9 dans la Boutique pouvant faire l&#8217;objet d&#8217;un contrat de vente.<\/li>\n<li><strong>Contenu num\u00e9rique<\/strong> \u2013 des donn\u00e9es produites et fournies sous forme num\u00e9rique (par ex. supports de formation t\u00e9l\u00e9chargeables).<\/li>\n<li><strong>Service num\u00e9rique<\/strong> \u2013 un service permettant au Consommateur de cr\u00e9er, traiter, stocker ou consulter des donn\u00e9es sous forme num\u00e9rique, y compris l&#8217;acc\u00e8s aux formations en ligne et \u00e0 l&#8217;Acad\u00e9mie Balotade.<\/li>\n<li><strong>Contrat de vente<\/strong> \u2013 un contrat de vente de Marchandises conclu entre le Vendeur et l&#8217;Acheteur via la Boutique.<\/li>\n<li><strong>Commande<\/strong> \u2013 la d\u00e9claration de volont\u00e9 de l&#8217;Acheteur visant directement \u00e0 conclure un Contrat de vente, soumise via la Boutique.<\/li>\n<li><strong>Compte<\/strong> \u2013 un ensemble de ressources dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur, identifi\u00e9 par un identifiant et un mot de passe, conservant les donn\u00e9es de l&#8217;Acheteur et l&#8217;historique des Commandes.<\/li>\n<li><strong>Jour ouvrable<\/strong> \u2013 du lundi au vendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Document de vente<\/strong> \u2013 une facture ou un e-re\u00e7u, au choix de l&#8217;Acheteur, remis par voie \u00e9lectronique \u00e0 l&#8217;adresse e-mail indiqu\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> \u2013 le document d\u00e9crivant les r\u00e8gles de traitement des donn\u00e9es personnelles et d&#8217;utilisation des cookies, disponible dans la Boutique.<\/li>\n<li><strong>CRA<\/strong> \u2013 la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs.<\/li>\n<li><strong>CC<\/strong> \u2013 la loi polonaise du 23 avril 1964, le Code civil.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>\u00a73. Exigences techniques<\/h2>\n<ol>\n<li>L&#8217;utilisation de la Boutique n\u00e9cessite un appareil disposant d&#8217;un acc\u00e8s \u00e0 Internet, un navigateur web \u00e0 jour et un compte e-mail actif et correctement configur\u00e9.<\/li>\n<li>Le Vendeur n&#8217;est pas responsable des perturbations r\u00e9sultant de causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, y compris celles relevant de l&#8217;infrastructure informatique de l&#8217;Acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a74. Compte et inscription<\/h2>\n<ol>\n<li>L&#8217;Acheteur peut cr\u00e9er un Compte. L&#8217;inscription est volontaire et gratuite ; les achats peuvent \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9s sans inscription.<\/li>\n<li>L&#8217;Acheteur doit garder son mot de passe confidentiel et est responsable des cons\u00e9quences de sa divulgation \u00e0 des tiers.<\/li>\n<li>L&#8217;Acheteur peut supprimer son Compte \u00e0 tout moment en contactant le Vendeur ; cela n&#8217;affecte pas les Commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a75. Passation des commandes et conclusion du contrat<\/h2>\n<ol>\n<li>Une Commande est pass\u00e9e en ajoutant des Marchandises au panier et en compl\u00e9tant le formulaire de commande (adresse de livraison, e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, mode de paiement et de livraison).<\/li>\n<li>La pr\u00e9sentation des Marchandises dans la Boutique constitue une invitation \u00e0 conclure un contrat au sens de l&#8217;art. 71 CC, et non une offre. Passer une Commande par l&#8217;Acheteur constitue une offre de conclure un Contrat de vente.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s la passation d&#8217;une Commande, le Vendeur envoie \u00e0 l&#8217;adresse e-mail de l&#8217;Acheteur une confirmation d&#8217;acceptation de la Commande comprenant ses \u00e9l\u00e9ments essentiels (num\u00e9ro, prix total d\u00e9taillant les prix des Marchandises et le co\u00fbt de livraison, d\u00e9lai d&#8217;ex\u00e9cution, mode et date approximative de livraison). Le Contrat de vente est conclu \u00e0 la r\u00e9ception de cette confirmation.<\/li>\n<li>Une Commande ne sera pas accept\u00e9e si le formulaire contient des donn\u00e9es incompl\u00e8tes emp\u00eachant la v\u00e9rification de l&#8217;Acheteur ou la livraison des Marchandises. Si le contact avec l&#8217;Acheteur est impossible, la Commande peut \u00eatre annul\u00e9e.<\/li>\n<li>Au plus tard au moment de l&#8217;expression de la volont\u00e9 d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par le contrat, le Vendeur informe le Consommateur de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible des principales caract\u00e9ristiques de la prestation, du prix total incluant les frais, du mode et de la date de paiement, du mode et de la date d&#8217;ex\u00e9cution, de la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation et du droit de r\u00e9tractation.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a76. Prix et paiements<\/h2>\n<ol>\n<li>Les prix des Marchandises sont des prix TTC. Dans la version polonaise de la Boutique, les prix sont exprim\u00e9s en zlotys polonais (PLN). Dans les versions en langue \u00e9trang\u00e8re de la Boutique (y compris l&#8217;anglais et l&#8217;allemand), les prix peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s en euros (EUR) \u2014 la conversion suit le taux et les r\u00e8gles appliqu\u00e9s par le m\u00e9canisme multidevise de la Boutique, et la devise de r\u00e8glement est celle indiqu\u00e9e dans le r\u00e9capitulatif de la Commande. Le prix affich\u00e9 dans la Boutique au moment de la passation de la Commande est contraignant. Le prix ne comprend pas les frais de livraison, dont l&#8217;Acheteur est inform\u00e9 lors de la passation de la Commande.<\/li>\n<li><strong>Prix le plus bas des 30 derniers jours (clause Omnibus).<\/strong> Chaque fois que le prix d&#8217;une Marchandise est r\u00e9duit, le Vendeur pr\u00e9sente, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du prix actuel, l&#8217;information sur le prix le plus bas de cette Marchandise en vigueur pendant les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9duction (ou, si la Marchandise est propos\u00e9e depuis moins de 30 jours, depuis la date de sa premi\u00e8re mise en vente).<\/li>\n<li>Les frais de livraison sont \u00e0 la charge de l&#8217;Acheteur. Le Vendeur offre la livraison gratuite pour les Commandes d&#8217;une valeur de 100 \u20ac (TTC) ou plus. Le Vendeur peut modifier le seuil ou les conditions de la livraison gratuite dans le cadre de promotions ; les conditions actuelles sont indiqu\u00e9es dans la Boutique et lors de la passation de la Commande, et les conditions en vigueur au moment de la passation de la Commande sont contraignantes.<\/li>\n<li>Le Vendeur propose les modes de paiement suivants :\n<ul>\n<li>paiement \u00e9lectronique (y compris BLIK, carte de paiement, virement rapide) via l&#8217;op\u00e9rateur de paiement Tpay \u2013 Krajowy Integrator P\u0142atno\u015bci S.A. ;<\/li>\n<li>paiement PayPal \u2014 disponible pour les Commandes internationales (versions en langue \u00e9trang\u00e8re de la Boutique \/ r\u00e8glement en devise \u00e9trang\u00e8re) ;<\/li>\n<li>virement bancaire traditionnel sur le compte du Vendeur : 06 1870 1045 2078 1080 0780 0001 (Balotade Maciej Sob\u00f3tka) ;<\/li>\n<li>paiement \u00e0 la livraison \u00e0 la r\u00e9ception du colis ;<\/li>\n<li>esp\u00e8ces lors du retrait en personne \u00e0 la boutique physique, ul. Ko\u015bcielna 6c, 73-150 \u0141obez.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Pour le paiement \u00e9lectronique ou le virement bancaire, la Commande est trait\u00e9e apr\u00e8s cr\u00e9ditement du paiement. Pour le paiement \u00e0 la livraison, le traitement a lieu apr\u00e8s la conclusion du Contrat de vente.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a77. Livraison et retrait<\/h2>\n<ol>\n<li>Le Vendeur exp\u00e9die les Marchandises sur le territoire de la R\u00e9publique de Pologne et \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger (exp\u00e9dition internationale). Le co\u00fbt et les modes de livraison disponibles d\u00e9pendent du pays de livraison et sont pr\u00e9sent\u00e9s lors de la passation de la Commande. Les \u00e9ventuels droits de douane, taxes \u00e0 l&#8217;importation ou frais exig\u00e9s dans un pays de destination hors de l&#8217;Union europ\u00e9enne sont \u00e0 la charge de l&#8217;Acheteur conform\u00e9ment au droit du pays de livraison.<\/li>\n<li>Le Vendeur exp\u00e9die les Marchandises dans un d\u00e9lai de 24 heures (compt\u00e9es en jours ouvrables) \u00e0 compter du cr\u00e9ditement du paiement (ou de la conclusion du Contrat de vente pour le paiement \u00e0 la livraison), sauf si un d\u00e9lai plus long est indiqu\u00e9 dans la description de la Marchandise ou si le Vendeur a annonc\u00e9 une pause. Le d\u00e9lai total de livraison inclut en outre le d\u00e9lai d&#8217;acheminement du transporteur.<\/li>\n<li>Les Marchandises sont livr\u00e9es \u00e0 l&#8217;adresse indiqu\u00e9e dans le formulaire de commande. L&#8217;Acheteur est inform\u00e9 du statut de la Commande par e-mail.<\/li>\n<li>Lors de la remise des Marchandises \u00e0 l&#8217;Acheteur (et pour un Consommateur \u2014 lorsque le Consommateur ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur, prend possession des Marchandises), les b\u00e9n\u00e9fices, charges et le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle des Marchandises passent \u00e0 l&#8217;Acheteur. Si les Marchandises sont envoy\u00e9es par un transporteur et que l&#8217;Acheteur n&#8217;est ni Consommateur ni PnPK, le risque passe lors de la remise des Marchandises au transporteur.<\/li>\n<li>Il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier le colis \u00e0 la r\u00e9ception ; cela ne limite pas les droits l\u00e9gaux du Consommateur.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a78. Document de vente \/ e-re\u00e7u<\/h2>\n<ol>\n<li>Le Vendeur \u00e9met le Document de vente sous forme de facture ou d&#8217;e-re\u00e7u, au choix de l&#8217;Acheteur.<\/li>\n<li>Un e-re\u00e7u est un document fiscal sous forme \u00e9lectronique, dont l&#8217;\u00e9tendue est r\u00e9gie par la loi polonaise sur la TVA et les r\u00e8glements d&#8217;application relatifs aux caisses enregistreuses.<\/li>\n<li>L&#8217;\u00e9mission d&#8217;un e-re\u00e7u n\u00e9cessite le consentement de l&#8217;Acheteur, exprim\u00e9 par l&#8217;acceptation des Conditions \/ conditions de vente. L&#8217;e-re\u00e7u est mis \u00e0 disposition via le r\u00e9pertoire eparagony.pl (Spark) au moyen d&#8217;un hyperlien unique envoy\u00e9 \u00e0 l&#8217;adresse e-mail de l&#8217;Acheteur. En cas de probl\u00e8me d&#8217;acc\u00e8s, l&#8217;Acheteur doit v\u00e9rifier le dossier SPAM et contacter le Vendeur.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a79. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<ol>\n<li><strong>Droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation.<\/strong> Un Consommateur et un PnPK ayant conclu un contrat \u00e0 distance peuvent s&#8217;en r\u00e9tracter dans un d\u00e9lai de 14 jours sans donner de motif et sans encourir de frais, \u00e0 l&#8217;exception des frais pr\u00e9vus par la loi (y compris les frais directs de retour des Marchandises et les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix d&#8217;un mode de livraison autre que le mode ordinaire le moins cher propos\u00e9 par la Boutique). Le d\u00e9lai commence lorsque le Consommateur prend possession des Marchandises.<\/li>\n<li><strong>Prolongation contractuelle du d\u00e9lai \u2014 30 jours.<\/strong> Le Vendeur accorde volontairement, au-del\u00e0 du droit l\u00e9gal, au Consommateur et au PnPK le droit de retourner les Marchandises dans un d\u00e9lai de <strong>30 jours<\/strong> \u00e0 compter de la prise de possession, selon des modalit\u00e9s analogues \u00e0 la r\u00e9tractation l\u00e9gale. Cette prolongation ne limite ni n&#8217;exclut les droits l\u00e9gaux et est toujours interpr\u00e9t\u00e9e en faveur du Consommateur.<\/li>\n<li><strong>Extension aux produits personnalis\u00e9s et au contenu\/services num\u00e9riques.<\/strong> Bien que l&#8217;art. 38 CRA permette d&#8217;exclure le droit de r\u00e9tractation, entre autres, pour les Marchandises fabriqu\u00e9es selon les sp\u00e9cifications du Consommateur ou r\u00e9pondant \u00e0 ses besoins individualis\u00e9s (par ex. produits configur\u00e9s dans le \u00ab Cr\u00e9ateur de bridon \u00bb) et pour le contenu num\u00e9rique fourni avec le consentement du Consommateur avant l&#8217;expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le Vendeur <strong>accorde volontairement le droit de retour \u00e9galement pour ces cat\u00e9gories<\/strong> dans un d\u00e9lai de 30 jours, guid\u00e9 par sa politique de qualit\u00e9 et sa confiance dans les produits propos\u00e9s.<\/li>\n<li>Pour se r\u00e9tracter, le Consommateur fait une d\u00e9claration univoque (le mod\u00e8le de l&#8217;Annexe 2 peut \u00eatre utilis\u00e9). La d\u00e9claration peut \u00eatre envoy\u00e9e par courrier \u00e0 ul. Ko\u015bcielna 6c, 73-150 \u0141obez ou par e-mail \u00e0 kontakt@balotade.com. L&#8217;envoi de la d\u00e9claration avant l&#8217;\u00e9ch\u00e9ance suffit \u00e0 respecter le d\u00e9lai.<\/li>\n<li>Le Vendeur, sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la d\u00e9claration, rembourse au Consommateur tous les paiements effectu\u00e9s, y compris les frais de livraison (\u00e0 hauteur du mode de livraison ordinaire le moins cher propos\u00e9 par la Boutique). Le remboursement est effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Consommateur, sauf si le Consommateur a express\u00e9ment accept\u00e9 un autre mode n&#8217;entra\u00eenant pour lui aucun frais.<\/li>\n<li>Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu&#8217;\u00e0 la r\u00e9ception des Marchandises ou la preuve de leur renvoi, selon l&#8217;\u00e9v\u00e9nement qui se produit en premier.<\/li>\n<li>Le Consommateur retourne les Marchandises \u00e0 ul. Ko\u015bcielna 6c, 73-150 \u0141obez sans retard injustifi\u00e9, au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9tractation. Le Consommateur ne supporte que les frais directs de retour des Marchandises. Les envois contre remboursement ne seront pas accept\u00e9s.<\/li>\n<li>Le Consommateur est responsable de toute diminution de valeur des Marchandises r\u00e9sultant d&#8217;une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir leur nature, leurs caract\u00e9ristiques et leur fonctionnement.<\/li>\n<li>L&#8217;instruction compl\u00e8te sur le droit de r\u00e9tractation figure \u00e0 l&#8217;Annexe 1.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a710. Contenu et services num\u00e9riques (formations en ligne, Acad\u00e9mie Balotade)<\/h2>\n<ol>\n<li>En ce qui concerne les formations en ligne et l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;Acad\u00e9mie Balotade, le Vendeur fournit du Contenu num\u00e9rique ou des Services num\u00e9riques. Le Vendeur les fournit imm\u00e9diatement apr\u00e8s la conclusion du contrat, sauf convention contraire. Ces questions sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes Conditions (il n&#8217;existe pas d&#8217;ensemble distinct de conditions pour les formations, le Compte ou la newsletter).<\/li>\n<li>Le Vendeur est responsable du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Contenu\/Services num\u00e9riques au contrat en vertu du chapitre 5b de la loi sur les droits des consommateurs (art. 43h\u201343q CRA), y compris la conformit\u00e9 \u00e0 la description, la fonctionnalit\u00e9, la compatibilit\u00e9 et l&#8217;interop\u00e9rabilit\u00e9.<\/li>\n<li>Les r\u00e9clamations concernant le Contenu\/Services num\u00e9riques sont soumises comme indiqu\u00e9 au \u00a711 ; le Vendeur les examine dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/li>\n<li>Le droit de r\u00e9tractation d&#8217;un contrat de fourniture de Contenu\/Services num\u00e9riques est r\u00e9gi par le \u00a79, compte tenu de la prolongation volontaire d\u00e9crite au \u00a79(3).<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a711. R\u00e9clamations \u2014 d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Marchandises au contrat<\/h2>\n<ol>\n<li><strong>Consommateur et PnPK.<\/strong> Le Vendeur est responsable envers le Consommateur et le PnPK du d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Marchandises au contrat en vertu du chapitre 5a de la loi sur les droits des consommateurs (art. 43a\u201343g CRA). Les dispositions du Code civil relatives \u00e0 la garantie des d\u00e9fauts (r\u0119kojmia) ne s&#8217;appliquent pas au Consommateur et au PnPK \u00e0 cet \u00e9gard.<\/li>\n<li>Le Vendeur est responsable d&#8217;un d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison et r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de ce moment. Un d\u00e9faut de conformit\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 avant 2 ans est pr\u00e9sum\u00e9 avoir exist\u00e9 au moment de la livraison.<\/li>\n<li>En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le Consommateur peut exiger la r\u00e9paration ou le remplacement. Si la r\u00e9paration ou le remplacement est impossible ou entra\u00eenerait des co\u00fbts excessifs, ou si le Vendeur ne l&#8217;a pas effectu\u00e9, ou si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est important \u2014 le Consommateur peut faire une d\u00e9claration de r\u00e9duction du prix ou de r\u00e9siliation du contrat.<\/li>\n<li>Une r\u00e9clamation peut \u00eatre soumise par courrier \u00e0 ul. Ko\u015bcielna 6c, 73-150 \u0141obez ou par e-mail \u00e0 kontakt@balotade.com, en d\u00e9crivant le d\u00e9faut et la demande. Le Vendeur r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9clamation d&#8217;un Consommateur dans un d\u00e9lai de 14 jours ; l&#8217;absence de r\u00e9ponse dans ce d\u00e9lai vaut acceptation de la r\u00e9clamation.<\/li>\n<li>Le Consommateur livre les Marchandises faisant l&#8217;objet de la r\u00e9clamation au Vendeur, aux frais du Vendeur, \u00e0 ul. Ko\u015bcielna 6c, 73-150 \u0141obez.<\/li>\n<li><strong>Acheteurs qui ne sont ni Consommateurs ni PnPK (B2B).<\/strong> \u00c0 l&#8217;\u00e9gard des Acheteurs entrepreneurs (autres que PnPK), la responsabilit\u00e9 du Vendeur au titre de la garantie des d\u00e9fauts (art. 556 et suivants CC) est exclue dans la mesure permise par la loi.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a712. Garantie de qualit\u00e9<\/h2>\n<ol>\n<li>Le Vendeur accorde une <strong>garantie de qualit\u00e9<\/strong> contractuelle au sens de l&#8217;art. 577 et suivants CC sur toutes les Marchandises propos\u00e9es dans la Boutique pour une dur\u00e9e de <strong>24 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date de remise des Marchandises \u00e0 l&#8217;Acheteur.<\/li>\n<li>La garantie est valable sur le territoire de l&#8217;Union europ\u00e9enne.<\/li>\n<li>La garantie couvre les d\u00e9fauts des Marchandises r\u00e9sultant de causes inh\u00e9rentes aux Marchandises (d\u00e9fauts de mat\u00e9riau et de fabrication). La garantie ne couvre pas les dommages m\u00e9caniques, l&#8217;usure normale, ni les dommages caus\u00e9s par une utilisation contraire \u00e0 la destination pr\u00e9vue ou par un entretien inappropri\u00e9.<\/li>\n<li>Les droits de garantie s&#8217;exercent par la r\u00e9paration ou le remplacement des Marchandises d\u00e9fectueuses. Une r\u00e9clamation au titre de la garantie est soumise \u00e0 ul. Ko\u015bcielna 6c, 73-150 \u0141obez ou par e-mail \u00e0 kontakt@balotade.com, avec une description du d\u00e9faut ; les Marchandises doivent \u00eatre livr\u00e9es \u00e0 la m\u00eame adresse.<\/li>\n<li>La garantie de qualit\u00e9 n&#8217;exclut, ne limite ni ne suspend les droits du Consommateur et du PnPK d\u00e9coulant des dispositions relatives au d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Marchandises au contrat (\u00a711).<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a713. Avis pr\u00e9sent\u00e9s avec les Marchandises<\/h2>\n<ol>\n<li>La Boutique ne collecte ni ne publie ses propres avis d&#8217;Acheteurs sur des Marchandises individuelles. Les \u00e9valuations pr\u00e9sent\u00e9es avec les Marchandises proviennent du profil Google externe et public du Vendeur et concernent l&#8217;activit\u00e9 du Vendeur (la Boutique) dans son ensemble, et non une Marchandise sp\u00e9cifique.<\/li>\n<li>Les r\u00e8gles de collecte, de mod\u00e9ration et de v\u00e9rification de ces \u00e9valuations sont d\u00e9termin\u00e9es exclusivement par l&#8217;op\u00e9rateur du service Google ; le Vendeur n&#8217;a aucune influence sur leur contenu et ne les v\u00e9rifie pas individuellement.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a714. S\u00e9curit\u00e9 des produits<\/h2>\n<ol>\n<li>Les Marchandises propos\u00e9es dans la Boutique sont conformes au r\u00e8glement (UE) 2023\/988 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des produits (GPSR). Les informations sur le fabricant ou la personne responsable ainsi que les avertissements et informations de s\u00e9curit\u00e9 sont fournis dans la description de la Marchandise ou sur la Marchandise\/l&#8217;emballage.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a715. R\u00e8glement extrajudiciaire des litiges et recours<\/h2>\n<ol>\n<li>Le Consommateur peut recourir \u00e0 des moyens extrajudiciaires de traitement des r\u00e9clamations et de recours, notamment :\n<ul>\n<li>saisir le tribunal d&#8217;arbitrage permanent des consommateurs aupr\u00e8s de l&#8217;inspecteur vo\u00efvodal de l&#8217;Inspection commerciale pour r\u00e9soudre le litige ;<\/li>\n<li>saisir l&#8217;Inspection vo\u00efvodale du commerce \u00e0 Szczecin pour engager une proc\u00e9dure de r\u00e8glement extrajudiciaire d&#8217;un litige de consommation ;<\/li>\n<li>obtenir une aide gratuite aupr\u00e8s du m\u00e9diateur de la consommation de district (municipal) ou d&#8217;une organisation sociale dont les missions statutaires incluent la protection des consommateurs ;<\/li>\n<li>utiliser les informations disponibles aupr\u00e8s de l&#8217;Office de la concurrence et de la protection des consommateurs : <a href=\"https:\/\/www.uokik.gov.pl\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.uokik.gov.pl<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Le recours aux moyens extrajudiciaires est volontaire et n&#8217;est possible qu&#8217;avec le consentement des deux parties au litige.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a716. Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<ol>\n<li>Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles des Acheteurs est le Vendeur.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es principalement pour conclure et ex\u00e9cuter le Contrat de vente (art. 6(1)(b) RGPD), pour remplir les obligations l\u00e9gales du Vendeur, y compris fiscales et comptables (art. 6(1)(c) RGPD), et \u00e0 des fins d\u00e9coulant des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes du Vendeur, tels que le recouvrement de cr\u00e9ances (art. 6(1)(f) RGPD). La fourniture des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du contrat est volontaire mais n\u00e9cessaire \u00e0 sa conclusion et \u00e0 son ex\u00e9cution.<\/li>\n<li>Les r\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es de traitement des donn\u00e9es personnelles et d&#8217;utilisation des cookies, y compris les droits des personnes concern\u00e9es, sont \u00e9nonc\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9 disponible dans la Boutique.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a717. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<ol>\n<li>Les photographies, descriptions, le nom, le domaine, les logos et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartiennent au Vendeur ou sont utilis\u00e9s par le Vendeur conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Leur utilisation sans le consentement du Vendeur n&#8217;est pas autoris\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a718. Modifications des Conditions<\/h2>\n<ol>\n<li>Le Vendeur peut modifier les Conditions pour des raisons importantes, en particulier des changements de l\u00e9gislation, des modes de paiement et de livraison, ou de l&#8217;\u00e9tendue des services fournis \u2014 dans la mesure o\u00f9 ces changements affectent la mise en \u0153uvre des Conditions.<\/li>\n<li>Le Vendeur informe d&#8217;une modification en publiant la nouvelle version dans la Boutique avec la date d&#8217;entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e. Les Commandes pass\u00e9es avant l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de la modification sont soumises \u00e0 la version pr\u00e9c\u00e9dente des Conditions.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>\u00a719. Dispositions finales<\/h2>\n<ol>\n<li>Les questions non r\u00e9gl\u00e9es par les Conditions sont r\u00e9gies par le droit polonais g\u00e9n\u00e9ralement applicable, en particulier le CC et la CRA.<\/li>\n<li>Les Conditions n&#8217;excluent ni ne limitent les droits du Consommateur d\u00e9coulant des dispositions imp\u00e9ratives de la loi. En cas de conflit, ces dispositions pr\u00e9valent.<\/li>\n<li>Les litiges avec un Consommateur sont r\u00e9solus par le tribunal comp\u00e9tent en vertu du Code de proc\u00e9dure civile polonais. Les litiges avec un Acheteur qui n&#8217;est ni Consommateur ni PnPK sont r\u00e9solus par le tribunal comp\u00e9tent pour le si\u00e8ge social du Vendeur.<\/li>\n<li>Les Conditions entrent en vigueur le 15 mai 2026 et remplacent les conditions pr\u00e9c\u00e9dentes en vigueur depuis le 1er janvier 2020.<\/li>\n<li>La version en langue polonaise des pr\u00e9sentes Conditions est la version juridiquement contraignante ; ce texte fran\u00e7ais est une traduction fournie \u00e0 titre d&#8217;information uniquement.<\/li>\n<\/ol>\n<hr>\n<h2>Annexe 1 \u2014 Instruction sur le droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p><strong>Droit de r\u00e9tractation.<\/strong> Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours \u2014 et, en vertu de la prolongation accord\u00e9e volontairement par le Vendeur, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u2014 sans donner de motif. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 30 jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, avez pris physiquement possession des marchandises.<\/p>\n<p>Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez informer le Vendeur \u2014 Balotade Maciej Sob\u00f3tka, ul. Ko\u015bcielna 6c, 73-150 \u0141obez, Pologne, e-mail : kontakt@balotade.com, t\u00e9l\u00e9phone +48 667 962 816 \u2014 de votre d\u00e9cision par une d\u00e9claration univoque (par ex. une lettre envoy\u00e9e par courrier ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation (Annexe 2), mais ce n&#8217;est pas obligatoire. Pour respecter le d\u00e9lai, il suffit d&#8217;envoyer votre d\u00e9claration avant l&#8217;expiration du d\u00e9lai.<\/p>\n<p><strong>Effets de la r\u00e9tractation.<\/strong> Nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison (\u00e0 l&#8217;exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de votre choix d&#8217;un mode de livraison autre que le mode ordinaire le moins cher que nous proposons), sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de la r\u00e9tractation. Nous effectuons le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu&#8217;\u00e0 la r\u00e9ception des marchandises ou la preuve de leur renvoi. Vous devez nous renvoyer les marchandises \u00e0 ul. Ko\u015bcielna 6c, 73-150 \u0141obez sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9tractation. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises. Vous \u00eates responsable de toute diminution de valeur des marchandises r\u00e9sultant d&#8217;une manipulation autre que celle n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir leur nature, leurs caract\u00e9ristiques et leur fonctionnement.<\/p>\n<h2>Annexe 2 \u2014 Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p><em>(compl\u00e9tez et renvoyez le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat)<\/em><\/p>\n<p>\u00c0 : Balotade Maciej Sob\u00f3tka, ul. Ko\u015bcielna 6c, 73-150 \u0141obez, Pologne, e-mail : kontakt@balotade.com<\/p>\n<p>Je\/Nous(*) vous notifie\/notifions(*) par la pr\u00e9sente ma\/notre(*) r\u00e9tractation du contrat de vente des marchandises suivantes(*) \/ de fourniture de contenu num\u00e9rique(*) :<\/p>\n<p>\u2014 Date de conclusion du contrat \/ de r\u00e9ception : ____________________<br \/>\n\u2014 Nom du\/des consommateur(s) : ____________________<br \/>\n\u2014 Adresse du\/des consommateur(s) : ____________________<br \/>\n\u2014 Num\u00e9ro de commande : ____________________<br \/>\n\u2014 Signature du\/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est envoy\u00e9 sur papier) : ____________________<br \/>\n\u2014 Date : ____________________<\/p>\n<p>(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la boutique en ligne Balotade Date d&#8217;entr\u00e9e en vigueur : 15 mai 2026 Version :<\/p>\n","protected":false},"author":16308,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-44587","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/balotade.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/44587","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/balotade.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/balotade.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balotade.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16308"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/balotade.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=44587"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/balotade.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/44587\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":76623,"href":"https:\/\/balotade.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/44587\/revisions\/76623"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/balotade.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=44587"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}